Le délit d’entrave numérique à l’IVG, « terriblement infantilisant pour les femmes » selon Nicolas Gardères [Interview]

L'hémicycle du Sénat (AFP)

Après l’Assemblée nationale, c’est aujourd’hui au tour du Sénat de voter le délit d’entrave numérique à l’IVG. Le gouvernement entend sanctionner les sites internet diffusant des informations de nature à dissuader les femmes d’avorter. Pour Nicolas Gardères, avocat, défenseur des libertés publiques et homme de gauche, ce nouveau délit, formulé dans des termes « peu clairs, trop subjectifs », est « terriblement infantilisant pour les femmes ». Interview.

 


 

Vous êtes Maître de Conférences à Sciences Po et avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le domaine des libertés publiques. Selon vous, en quoi l’amendement sur le délit d’entrave numérique, récemment voté à l’assemblée nationale, relève-t-il du domaine des libertés publiques ?

Il en relève tout d’abord, en ce qu’il vient restreindre la liberté d’expression, liberté constitutionnellement garantie. Il en relève ensuite, en ce qu’il concerne directement le droit des femmes à disposer librement de leurs corps. Un droit plus récent et plus fragile juridiquement, mais que cet amendement a pour objectif de renforcer.

 

Juridiquement parlant, qu’est-ce qui distingue le délit d’entrave numérique de toutes les autres limites légales à la liberté d’expression ?

L’essentiel des restrictions à l’expression sont prévues par la grande loi de 1881 sur la liberté de la presse. Sont ainsi notamment sanctionnées pénalement l’injure, la diffamation, l’incitation à la haine ou la contestation de crime contre l’Humanité. On rapprochera plutôt cette nouvelle infraction du délit de diffusion de fausse nouvelle, également prévue par la loi de 1881. Ainsi, est sanctionnée pénalement la diffusion d’informations fausses susceptibles de troubler l’ordre public. C’est ce qui est visé ici : la diffusion de fausses informations sur l’IVG dans le but de dissuader les femmes d’y avoir recours. A la rigueur, ce qui distingue le délit d’entrave à l’IVG par rapport aux autres restrictions à l’expression, c’est son caractère très précis, centré sur un enjeu bien particulier.

 

Sur la question de l’IVG, vous êtes pro-choix, et pourtant, vous semblez réticent face à au délit d’entrave numérique à l’IVG. Pourquoi ?

Il s’agit de deux choses différentes, qu’il convient de dissocier. Comme féministe, la question du droit à l’avortement n’est, pour moi, même pas en débat. Je crois d’ailleurs, que la remise en cause de ce droit reste extrêmement marginale dans l’opinion. Cet aspect est fondamental, car on ne défend pas les libertés de la même façon quand on est en position de dominant ou de dominé. Sur l’avortement, et c’est heureux, le libre choix domine très largement sur le plan idéologique.

Comme libertaire, je suis extrêmement attaché à la liberté d’expression, cette liberté matricielle, source de toutes les autres. Ce nouveau délit s’inscrit dans un glissement vers une pénalisation croissante de l’expression. Ce que les gens n’ont pas compris, et ne comprennent en réalité jamais, c’est que restreindre la liberté des salauds (« fachos », islamistes, militants anti-IVG…) n’est jamais un acte neutre, toujours un choix antisocial qui affaiblit la société toute entière et les libertés de tous. Le contexte, notamment depuis l’instauration de l’état d’urgence est liberticide, régressif et infantilisant. Ce nouveau délit épouse parfaitement ledit contexte.

 

Laurence Rossignol a déclaré que le délit d’entrave ne punit pas les sites internet parce qu’ils expriment une opinion anti-IVG, mais parce qu’ils manipulent les femmes en se faisant passer pour des sites neutres. Comment les policiers et les magistrats pourront-ils prouver l’intention manipulatoire d’un site et qualifier l’infraction ?

L’infraction sera difficile à caractériser. Je suis allé voir quelques sites ciblés par le gouvernement, dont IVG.net. Ce site est exactement ce qu’en dit Laurence Rossignol : un site qui adopte tous les codes d’une information professionnelle, neutre, officielle pour donner plus de crédit à un message anti-avortement sous-tendu par une idéologie politico-religieuse culpabilisatrice.

Pour autant les termes de la loi ne sont pas clairs, trop subjectifs : « des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ou à exercer des pressions psychologiques sur les femmes s’informant sur une interruption volontaire de grossesse ou sur l’entourage de ces dernières ».

Qu’est-ce qu’une présentation faussée par exemple ? Et d’ailleurs, qu’est-ce qu’une présentation fausse ? Si j’écris que toutes les femmes qui avortent deviennent stériles ou tombent en dépression, la fausseté sera facile à caractériser. En revanche, comment caractériser pénalement des propos comme « l’avortement peut avoir des conséquences psychiques et physiques » ? La police et le juge peuvent-ils dire que cela est faux ou même que cela est faussé ?

Face à ce type de problématique, l’outil pénal est rarement adapté.

 

Pensez-vous que le conseil constitutionnel pourrait faire barrage à l’entrée en vigueur du délit numérique ? Si oui, sur quelles bases juridiques ?

Si le Sénat adopte la loi dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale, il sera loisible à 60 députés ou 60 sénateurs de droite de saisir le Conseil constitutionnel.

Je vois plusieurs fondements à une possible censure du Conseil constitutionnel. La liberté d’expression bien sûr, mais peut-être surtout le principe de légalité des délits et des peines ainsi que les principes de clarté et de précision de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique. C’est sur la base de ces derniers principes que le Conseil avait par exemple censuré les dispositions du Code pénal sur le harcèlement sexuel dans sa décision du 4 mai 2012. La loi pénale étant d’interprétation stricte, l’infraction doit être précisément définie. L’utilisation du trop subjectif signifiant « faussé » dans la loi me paraît poser de grandes difficultés à cet égard.

 

Le délit d’entrave numérique, s’il est mis en place, pourrait-il selon vous ouvrir la voie à des dérives en termes de liberté d’expression ?

Le risque est que le glissement se poursuive vers toujours plus de restriction de l’expression, notamment à travers des lois ciblées. Apologie de terrorisme, entrave numérique à IVG et pourquoi pas demain pénalisation du discours anti-vaccin ou anti-contraception par exemple…

 

Les sites internet anti-ivg pourront-il à votre avis contourner la loi facilement ?

A considérer que ceux-ci ne véhiculent aucune information pouvant être considérée comme scientifiquement fausse, reste la question de la présentation « faussée ». A cet égard, et si j’entends ce que dit Laurence Rossignol qui incarne l’esprit de cette loi, il conviendrait que ces sites fassent apparaître des sortes d’avertissements sur leur page d’accueil. Il y serait précisé, par exemple, que le site n’est pas un site d’information gouvernemental et qu’il est animé par des professionnels/militants engagés contre l’IVG ou autre périphrase euphémisée mais suffisamment explicite.

Au fond, IVG.net a quelque chose de profondément malhonnête et il me paraît nécessaire que sa nature de site de propagande soit mentionnée. Cela n’enlèvera rien à l’intérêt des témoignages de femmes ayant souffert de leur IVG, mais permettra de recontextualiser l’ensemble. D’où parle IVG.net ? IVG.net parle depuis une idéologie catholique anti-IVG. Cette idéologie a le droit de s’exprimer, mais son travestissement à des fins militantes pose problème.

 

La législation actuelle vous semble-t-elle suffisante pour contrer la désinformation autour de l’IVG ?

Non, mais le problème ne peut être posé uniquement en ces termes. Toute problématique sociale n’a pas sa réponse dans la loi, en particulier pénale. C’est le propre et la singularité de la démocratie libérale que de laisser s’exprimer les voix discordantes et antisociales. Si certains comportements doivent pourvoir être sanctionnés, le principe doit rester la liberté. Cette liberté implique la responsabilité individuelle, en l’occurrence celle des femmes amenées à prendre une décision relativement à l’interruption de leur grossesse. Il y a quelque chose de terriblement infantilisant pour les femmes, dans le fait de considérer que les militants d’IVG.net mériteraient 2 ans de prison, tant leur action serait impactante sur elles.

 

Au fait, pour vous, est-ce le rôle de la loi que d’encadrer la parole autour de l’IVG sur internet ?

Même s’il me paraît sain que ces sites cessent d’avancer masquer, je ne le pense pas. Internet est par excellence le lieu du mensonge, du complot, du relativisme de l’information et de la connaissance. Sur l’IVG comme sur des milliers d’autres sujets. On ne peut pas tout contrôler, tout sanctionner, au risque de s’aventurer dans le puits sans fond qui mène au totalitarisme. Pas celui d’Hitler ou Staline, mais plutôt le cauchemar climatisé dont parlaient Henry Miller ou Cornélius Castoriadis.

La loi n’est qu’un champ de la politique. Un champ qui doit rester marginal, exceptionnel. Le reste, c’est-à-dire presque tout, c’est l’éducation, la pédagogie, le débat d’idées, le combat militant pour une cause.

Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Laissez les femmes tranquilles ! L’Histoire de l’Humanité est l’Histoire de la séquestration du corps des femmes par les hommes. L’Histoire de la maternité dans notre Histoire patriarcale et phallocratique est l’Histoire d’une GPA systémique. Cette séquestration et cette GPA se sont délitées au cours du siècle précédent. J’espère que ce XXIème siècle ne sera pas celui d’une régression de la condition féminine, a fortiori agencée par les femmes elles-mêmes.