Le délit d’entrave numérique à l’IVG, “terriblement infantilisant pour les femmes” selon Nicolas Gardères [Interview]

L'hémicycle du Sénat (AFP)

Après l’Assem­blée nationale, c’est aujour­d’hui au tour du Sénat de vot­er le délit d’en­trave numérique à l’IVG. Le gou­verne­ment entend sanc­tion­ner les sites inter­net dif­fu­sant des infor­ma­tions de nature à dis­suad­er les femmes d’a­vorter. Pour Nico­las Gardères, avo­cat, défenseur des lib­ertés publiques et homme de gauche, ce nou­veau délit, for­mulé dans des ter­mes “peu clairs, trop sub­jec­tifs”, est “ter­ri­ble­ment infan­til­isant pour les femmes”. Inter­view.

 


 

Vous êtes Maître de Con­férences à Sci­ences Po et avo­cat au bar­reau de Paris, spé­cial­isé dans le domaine des lib­ertés publiques. Selon vous, en quoi l’amendement sur le délit d’entrave numérique, récem­ment voté à l’assemblée nationale, relève-t-il du domaine des lib­ertés publiques ?

Il en relève tout d’abord, en ce qu’il vient restrein­dre la lib­erté d’expression, lib­erté con­sti­tu­tion­nelle­ment garantie. Il en relève ensuite, en ce qu’il con­cerne directe­ment le droit des femmes à dis­pos­er libre­ment de leurs corps. Un droit plus récent et plus frag­ile juridique­ment, mais que cet amende­ment a pour objec­tif de ren­forcer.

 

Juridique­ment par­lant, qu’est-ce qui dis­tingue le délit d’entrave numérique de toutes les autres lim­ites légales à la lib­erté d’expression ?

L’essentiel des restric­tions à l’expression sont prévues par la grande loi de 1881 sur la lib­erté de la presse. Sont ain­si notam­ment sanc­tion­nées pénale­ment l’injure, la diffama­tion, l’incitation à la haine ou la con­tes­ta­tion de crime con­tre l’Humanité. On rap­prochera plutôt cette nou­velle infrac­tion du délit de dif­fu­sion de fausse nou­velle, égale­ment prévue par la loi de 1881. Ain­si, est sanc­tion­née pénale­ment la dif­fu­sion d’informations fauss­es sus­cep­ti­bles de trou­bler l’ordre pub­lic. C’est ce qui est visé ici : la dif­fu­sion de fauss­es infor­ma­tions sur l’IVG dans le but de dis­suad­er les femmes d’y avoir recours. A la rigueur, ce qui dis­tingue le délit d’entrave à l’IVG par rap­port aux autres restric­tions à l’expression, c’est son car­ac­tère très pré­cis, cen­tré sur un enjeu bien par­ti­c­uli­er.

 

Sur la ques­tion de l’IVG, vous êtes pro-choix, et pour­tant, vous sem­blez réti­cent face à au délit d’entrave numérique à l’IVG. Pourquoi ?

Il s’agit de deux choses dif­férentes, qu’il con­vient de dis­soci­er. Comme fémin­iste, la ques­tion du droit à l’avortement n’est, pour moi, même pas en débat. Je crois d’ailleurs, que la remise en cause de ce droit reste extrême­ment mar­ginale dans l’opinion. Cet aspect est fon­da­men­tal, car on ne défend pas les lib­ertés de la même façon quand on est en posi­tion de dom­i­nant ou de dom­iné. Sur l’avortement, et c’est heureux, le libre choix domine très large­ment sur le plan idéologique.

Comme lib­er­taire, je suis extrême­ment attaché à la lib­erté d’expression, cette lib­erté matricielle, source de toutes les autres. Ce nou­veau délit s’inscrit dans un glisse­ment vers une pénal­i­sa­tion crois­sante de l’expression. Ce que les gens n’ont pas com­pris, et ne com­pren­nent en réal­ité jamais, c’est que restrein­dre la lib­erté des salauds (« fachos », islamistes, mil­i­tants anti-IVG…) n’est jamais un acte neu­tre, tou­jours un choix anti­so­cial qui affaib­lit la société toute entière et les lib­ertés de tous. Le con­texte, notam­ment depuis l’instauration de l’état d’urgence est lib­er­ti­cide, régres­sif et infan­til­isant. Ce nou­veau délit épouse par­faite­ment led­it con­texte.

 

Lau­rence Rossig­nol a déclaré que le délit d’entrave ne punit pas les sites inter­net parce qu’ils expri­ment une opin­ion anti-IVG, mais parce qu’ils manip­u­lent les femmes en se faisant pass­er pour des sites neu­tres. Com­ment les policiers et les mag­is­trats pour­ront-ils prou­ver l’intention manip­u­la­toire d’un site et qual­i­fi­er l’infraction ?

L’infraction sera dif­fi­cile à car­ac­téris­er. Je suis allé voir quelques sites ciblés par le gou­verne­ment, dont IVG.net. Ce site est exacte­ment ce qu’en dit Lau­rence Rossig­nol : un site qui adopte tous les codes d’une infor­ma­tion pro­fes­sion­nelle, neu­tre, offi­cielle pour don­ner plus de crédit à un mes­sage anti-avorte­ment sous-ten­du par une idéolo­gie politi­co-religieuse cul­pa­bil­isatrice.

Pour autant les ter­mes de la loi ne sont pas clairs, trop sub­jec­tifs : « des allé­ga­tions, indi­ca­tions ou présen­ta­tions faussées et de nature à induire inten­tion­nelle­ment en erreur, dans un but dis­suasif, sur la nature, les car­ac­téris­tiques ou les con­séquences médi­cales d’une inter­rup­tion volon­taire de grossesse ou à exercer des pres­sions psy­chologiques sur les femmes s’informant sur une inter­rup­tion volon­taire de grossesse ou sur l’entourage de ces dernières ».

Qu’est-ce qu’une présen­ta­tion faussée par exem­ple ? Et d’ailleurs, qu’est-ce qu’une présen­ta­tion fausse ? Si j’écris que toutes les femmes qui avor­tent devi­en­nent stériles ou tombent en dépres­sion, la faus­seté sera facile à car­ac­téris­er. En revanche, com­ment car­ac­téris­er pénale­ment des pro­pos comme « l’avortement peut avoir des con­séquences psy­chiques et physiques » ? La police et le juge peu­vent-ils dire que cela est faux ou même que cela est faussé ?

Face à ce type de prob­lé­ma­tique, l’outil pénal est rarement adap­té.

 

Pensez-vous que le con­seil con­sti­tu­tion­nel pour­rait faire bar­rage à l’entrée en vigueur du délit numérique ? Si oui, sur quelles bases juridiques ?

Si le Sénat adopte la loi dans les mêmes ter­mes que l’Assemblée Nationale, il sera lois­i­ble à 60 députés ou 60 séna­teurs de droite de saisir le Con­seil con­sti­tu­tion­nel.

Je vois plusieurs fonde­ments à une pos­si­ble cen­sure du Con­seil con­sti­tu­tion­nel. La lib­erté d’expression bien sûr, mais peut-être surtout le principe de légal­ité des dél­its et des peines ain­si que les principes de clarté et de pré­ci­sion de la loi, de prévis­i­bil­ité juridique et de sécu­rité juridique. C’est sur la base de ces derniers principes que le Con­seil avait par exem­ple cen­suré les dis­po­si­tions du Code pénal sur le har­cèle­ment sex­uel dans sa déci­sion du 4 mai 2012. La loi pénale étant d’interprétation stricte, l’infraction doit être pré­cisé­ment définie. L’utilisation du trop sub­jec­tif sig­nifi­ant « faussé » dans la loi me paraît pos­er de grandes dif­fi­cultés à cet égard.

 

Le délit d’entrave numérique, s’il est mis en place, pour­rait-il selon vous ouvrir la voie à des dérives en ter­mes de lib­erté d’expression ?

Le risque est que le glisse­ment se pour­suive vers tou­jours plus de restric­tion de l’expression, notam­ment à tra­vers des lois ciblées. Apolo­gie de ter­ror­isme, entrave numérique à IVG et pourquoi pas demain pénal­i­sa­tion du dis­cours anti-vac­cin ou anti-con­tra­cep­tion par exem­ple…

 

Les sites inter­net anti-ivg pour­ront-il à votre avis con­tourn­er la loi facile­ment ?

A con­sid­ér­er que ceux-ci ne véhicu­lent aucune infor­ma­tion pou­vant être con­sid­érée comme sci­en­tifique­ment fausse, reste la ques­tion de la présen­ta­tion « faussée ». A cet égard, et si j’entends ce que dit Lau­rence Rossig­nol qui incar­ne l’esprit de cette loi, il con­viendrait que ces sites fassent appa­raître des sortes d’avertissements sur leur page d’accueil. Il y serait pré­cisé, par exem­ple, que le site n’est pas un site d’information gou­verne­men­tal et qu’il est ani­mé par des professionnels/militants engagés con­tre l’IVG ou autre périphrase euphémisée mais suff­isam­ment explicite.

Au fond, IVG.net a quelque chose de pro­fondé­ment mal­hon­nête et il me paraît néces­saire que sa nature de site de pro­pa­gande soit men­tion­née. Cela n’enlèvera rien à l’intérêt des témoignages de femmes ayant souf­fert de leur IVG, mais per­me­t­tra de recon­tex­tu­alis­er l’ensemble. D’où par­le IVG.net ? IVG.net par­le depuis une idéolo­gie catholique anti-IVG. Cette idéolo­gie a le droit de s’exprimer, mais son trav­es­tisse­ment à des fins mil­i­tantes pose prob­lème.

 

La lég­is­la­tion actuelle vous sem­ble-t-elle suff­isante pour con­tr­er la dés­in­for­ma­tion autour de l’IVG ?

Non, mais le prob­lème ne peut être posé unique­ment en ces ter­mes. Toute prob­lé­ma­tique sociale n’a pas sa réponse dans la loi, en par­ti­c­uli­er pénale. C’est le pro­pre et la sin­gu­lar­ité de la démoc­ra­tie libérale que de laiss­er s’exprimer les voix dis­cor­dantes et anti­so­ciales. Si cer­tains com­porte­ments doivent pour­voir être sanc­tion­nés, le principe doit rester la lib­erté. Cette lib­erté implique la respon­s­abil­ité indi­vidu­elle, en l’occurrence celle des femmes amenées à pren­dre une déci­sion rel­a­tive­ment à l’interruption de leur grossesse. Il y a quelque chose de ter­ri­ble­ment infan­til­isant pour les femmes, dans le fait de con­sid­ér­er que les mil­i­tants d’IVG.net mérit­eraient 2 ans de prison, tant leur action serait impac­tante sur elles.

 

Au fait, pour vous, est-ce le rôle de la loi que d’encadrer la parole autour de l’IVG sur inter­net ?

Même s’il me paraît sain que ces sites cessent d’avancer mas­quer, je ne le pense pas. Inter­net est par excel­lence le lieu du men­songe, du com­plot, du rel­a­tivisme de l’information et de la con­nais­sance. Sur l’IVG comme sur des mil­liers d’autres sujets. On ne peut pas tout con­trôler, tout sanc­tion­ner, au risque de s’aventurer dans le puits sans fond qui mène au total­i­tarisme. Pas celui d’Hitler ou Staline, mais plutôt le cauchemar cli­ma­tisé dont par­laient Hen­ry Miller ou Cornélius Cas­to­ri­adis.

La loi n’est qu’un champ de la poli­tique. Un champ qui doit rester mar­gin­al, excep­tion­nel. Le reste, c’est-à-dire presque tout, c’est l’éducation, la péd­a­gogie, le débat d’idées, le com­bat mil­i­tant pour une cause.

Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Lais­sez les femmes tran­quilles ! L’Histoire de l’Humanité est l’Histoire de la séques­tra­tion du corps des femmes par les hommes. L’Histoire de la mater­nité dans notre His­toire patri­ar­cale et phal­locra­tique est l’Histoire d’une GPA sys­témique. Cette séques­tra­tion et cette GPA se sont dél­itées au cours du siè­cle précé­dent. J’espère que ce XXIème siè­cle ne sera pas celui d’une régres­sion de la con­di­tion fémi­nine, a for­tiori agencée par les femmes elles-mêmes.

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