Vous savez que je suis tout sauf une défenseuse acharnée de Marlène Schiappa, mais lorsque je lis qu’elle veut « abaisser la majorité sexuelle à 13 ans » voire « légaliser la pédophilie », j’ai le cerveau qui saigne. On peut critiquer ce projet de réforme pour plusieurs raisons, mais certainement pas l’accuser d’accroître l’impunité des pédocriminels.
Quoi que l’on pense du travail de Schiappa, son projet d’instaurer un âge de consentement sexuel à 13 ans est objectivement un durcissement législatif de la répression des viols et agressions sexuelles sur mineurs. La réforme va dans le sens des revendications de la plupart des associations françaises dédiées à la protection de l’enfance, qui souhaitent cependant que ce seuil atteigne les 15 ans.
Marlène Schiappa hésite encore entre une limite de 13 ou 15 ans, mais a clairement exprimé son intention : « En dessous d’un certain âge, on considérerait qu’il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d’un enfant, et que tout enfant en dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement.»
Marlène Schiappa n’abaisse pas l’âge de consentement : jusqu’ici, le droit français ne définissait aucun âge de consentement. Il ne faut pas confondre la majorité sexuelle et l’âge de consentement. Jusqu’ici, si un majeur avait un rapport sexuel avec un jeune de 15 ans ou moins, il s’agissait par défaut d’un « délit d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans » (puni de 5 ans de prison et 75 000€ d’amende). La « majorité sexuelle » n’était pas explicitement définie, mais découlait tout simplement du délit d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans. Pour qu’un acte sexuel avec pénétration d’un majeur sur un mineur soit qualifié de viol sur mineur (crime passible de 20 ans de prison), il fallait prouver que l’adulte avait exercé une « violence, contrainte, menace ou surprise » sur le jeune.
L’âge de consentement que veut instaurer Schiappa, c’est l’âge en dessous duquel tout rapport sexuel avec pénétration est considéré d’office comme un viol sur mineur et non plus une simple « atteinte sexuelle », même en l’absence de preuve de « violence, contrainte, menace, ou surprise « . De même, avec l’instauration d’un âge de consentement, un acte sexuel sans pénétration commis par un majeur sur un mineur reçoit d’office la qualification d’agression sexuelle sur mineur (7 ans de prison et 100 000€ d’amende). Ce n’est pas le cas en l’état actuel du droit français.
Si un âge de consentement est inscrit dans le droit, les jeunes victimes n’auront plus à prouver qu’elles n’étaient pas consentantes.
Si l’âge de 13 ans est retenu, cela ne supprimera pas la majorité sexuelle à 15 ans. Autrement dit, pour les ados de 14-15 ans, rien ne change, le délit d’atteinte sexuelle restera en vigueur. Pour les enfants de 13 ans et moins, obtenir la reconnaissance d’un viol ou agression sexuelle deviendra plus simple.
Pour être sur d'être bien compris, j'ai préparé un petit tableau comparatif entre la situation actuelle et la situation proposée par le projet de loi pour 2018 (viol [crime] = 20 ans, atteinte sexuelle [délit] = 5 ans) pic.twitter.com/u91grTC7zo
— Clément (@clementrse) November 17, 2017
Plus d’ergotages du type « Elle avait de gros seins et du mascara, je ne pouvais pas savoir qu’elle avait 12 ans ». Avec un âge de consentement à 13 ans, tout rapport sexuel est considéré comme un viol ou agression sexuelle, même si la victime a clairement exprimé son consentement, formulé des sollicitations sexuelles explicites etc.
On peut discuter de la limite d’âge : 13 ans ? 14 ? 15 ? 16 ? Je n’ai pas d’avis définitif sur cette question précise.
13 ans, c’est choquant quand on pense au cas d’un homme de 45 ans avec une fille de 14. Plusieurs associations, parmi lesquelles Mémoire Traumatique, soulignent à juste titre l’immaturité psychologique d’un grand nombre de jeunes filles et garçons, qu’ils soient pubères ou non sur le plan biologique. Mais certains juristes craignent des difficultés à juger les affaires entre mineurs : avec un âge de consentement à 15 ans, un rapport avec pénétration entre une fille de 14 ans et un garçon de 16 ans est un crime, même si le consentement mutuel est prouvé.
On pourra me rétorquer que des aménagements sont possibles pour les rapports entre jeunes de faible différence d’âge. Certes, mais si l’on fixe un âge de consentement à 15 ans, cela signifie que tout enfant de moins de 15 ans est légalement considéré comme incapable de consentir à une pénétration sexuelle, point. L’âge de l’accusé n’y fait rien : pénétrer une personne contre son consentement est un viol, que le non-consentement soit déduit des faits (violence, contrainte, menace ou surprise) ou de l’âge de la victime.
Si l’on prévoit des aménagements pour les rapports sexuels entre mineurs ayant, mettons, une différence d’âge inférieure à 2 ans, cela implique qu’une très jeune fille forcée à prodiguer une fellation à un garçon de son âge environ devra prouver qu’elle a agi sous le coup d’une « violence, contrainte, menace ou surprise ». Elle devra endurer une procédure pénible, entendre l’avocat de l’accusé tenter de prouver combien la très jeune fille était sexuellement précoce, souligner la proéminence de ses formes, déballer des SMS aguicheurs voire des clichés dénudés envoyés par la jeune fille à untel, pointer le fait que la victime n’a rien dit … Soit exactement ce qui est en vigueur actuellement. C’est écœurant, mais c’est le droit d’un avocat que de fournir des éléments factuels pour défendre son client.
Je ne suis pas opposée à ce que l’âge de consentement soit aligné sur l’âge de maturité sexuelle, 15 ans. Interdire aux gens de pénétrer des personnes mineures n’est pas une exigence délirante, surtout lorsque cet interdit permet de protéger les enfants et adolescents. Cet alignement aurait également le mérite de la simplicité : avant le quinzième anniversaire, pas de sexe, point. Les associations qui réclament l’âge de consentement à 15 ans sont parfaitement dans leur rôle de défenseurs des enfants.
Mais hurler au complot pédophile face à ce projet de loi n’est pas seulement stupide : c’est une critique inopérante. Elle épargne à ceux qui la profèrent de mettre les mains dans le cambouis législatif. Je n’adresse pas cette critique aux associations ni au citoyen de base qui ne peut pas se documenter parfaitement sur tout, mais plutôt à une certaine presse de droite, à des leaders d’opinion qui attaquent Schiappa aujourd’hui mais n’avaient jusqu’ici jamais évoqué le problème de la législation actuelle sur la majorité sexuelle. La lutte contre l’impunité des criminels et délinquants sexuels requiert une connaissance précise du droit et des rouages institutionnels. La protection de l’enfance vaut mieux qu’un buzz bancale sur fond de règlement de comptes politiques.