Âge de consentement à 13 ans : Schiappa accusée à tort de “légaliser la pédophilie”

Vous savez que je suis tout sauf une défenseuse acharnée de Mar­lène Schi­ap­pa, mais lorsque je lis qu’elle veut “abaiss­er la majorité sex­uelle à 13 ans” voire “légalis­er la pédophilie”, j’ai le cerveau qui saigne. On peut cri­ti­quer ce pro­jet de réforme pour plusieurs raisons, mais cer­taine­ment pas l’ac­cuser d’ac­croître l’im­punité des pédocrim­inels.

Quoi que l’on pense du tra­vail de Schi­ap­pa, son pro­jet d’in­stau­r­er un âge de con­sen­te­ment sex­uel à 13 ans est objec­tive­ment un dur­cisse­ment lég­is­latif de la répres­sion des vio­ls et agres­sions sex­uelles sur mineurs. La réforme va dans le sens des reven­di­ca­tions de la plu­part des asso­ci­a­tions français­es dédiées à la pro­tec­tion de l’enfance, qui souhait­ent cepen­dant que ce seuil atteigne les 15 ans.

Mar­lène Schi­ap­pa hésite encore entre une lim­ite de 13 ou 15 ans, mais a claire­ment exprimé son inten­tion : « En dessous d’un cer­tain âge, on con­sid­ér­erait qu’il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le con­sen­te­ment sex­uel d’un enfant, et que tout enfant en dessous d’un cer­tain âge serait d’of­fice con­sid­éré comme vio­lé ou agressé sex­uelle­ment. »

Mar­lène Schi­ap­pa n’abaisse pas l’âge de con­sen­te­ment : jusqu’i­ci, le droit français ne définis­sait aucun âge de con­sen­te­ment. Il ne faut pas con­fon­dre la majorité sex­uelle et l’âge de con­sen­te­ment. Jusqu’i­ci, si un majeur avait un rap­port sex­uel avec un jeune de 15 ans ou moins, il s’agis­sait par défaut d’un “délit d’at­teinte sex­uelle sur mineur de 15 ans” (puni de 5 ans de prison et 75 000€ d’a­mende). La “majorité sex­uelle” n’é­tait pas explicite­ment définie, mais découlait tout sim­ple­ment du délit d’at­teinte sex­uelle sur mineur de 15 ans. Pour qu’un acte sex­uel avec péné­tra­tion d’un majeur sur un mineur soit qual­i­fié de viol sur mineur (crime pas­si­ble de 20 ans de prison), il fal­lait prou­ver que l’adulte avait exer­cé une “vio­lence, con­trainte, men­ace ou sur­prise” sur le jeune.

L’âge de con­sen­te­ment que veut instau­r­er Schi­ap­pa, c’est l’âge en dessous duquel tout rap­port sex­uel avec péné­tra­tion est con­sid­éré d’office comme un viol sur mineur et non plus une sim­ple “atteinte sex­uelle”, même en l’ab­sence de preuve de “vio­lence, con­trainte, men­ace, ou sur­prise “. De même, avec l’in­stau­ra­tion d’un âge de con­sen­te­ment, un acte sex­uel sans péné­tra­tion com­mis par un majeur sur un mineur reçoit d’office la qual­i­fi­ca­tion d’a­gres­sion sex­uelle sur mineur (7 ans de prison et 100 000€ d’a­mende). Ce n’est pas le cas en l’état actuel du droit français.

Si un âge de con­sen­te­ment est inscrit dans le droit, les jeunes vic­times n’au­ront plus à prou­ver qu’elles n’é­taient pas con­sen­tantes.

Si l’âge de 13 ans est retenu, cela ne sup­primera pas la majorité sex­uelle à 15 ans. Autrement dit, pour les ados de 14–15 ans, rien ne change, le délit d’at­teinte sex­uelle restera en vigueur. Pour les enfants de 13 ans et moins, obtenir la recon­nais­sance d’un viol ou agres­sion sex­uelle devien­dra plus sim­ple.

Plus d’er­go­tages du type “Elle avait de gros seins et du mas­cara, je ne pou­vais pas savoir qu’elle avait 12 ans”. Avec un âge de con­sen­te­ment à 13 ans, tout rap­port sex­uel est con­sid­éré comme un viol ou agres­sion sex­uelle, même si la vic­time a claire­ment exprimé son con­sen­te­ment, for­mulé des sol­lic­i­ta­tions sex­uelles explicites etc.

On peut dis­cuter de la lim­ite d’âge : 13 ans ? 14 ? 15 ? 16 ? Je n’ai pas d’avis défini­tif sur cette ques­tion pré­cise.
13 ans, c’est choquant quand on pense au cas d’un homme de 45 ans avec une fille de 14. Plusieurs asso­ci­a­tions, par­mi lesquelles Mémoire Trau­ma­tique, soulig­nent à juste titre l’im­ma­tu­rité psy­chologique d’un grand nom­bre de jeunes filles et garçons, qu’ils soient pub­ères ou non sur le plan biologique. Mais cer­tains juristes craig­nent des dif­fi­cultés à juger les affaires entre mineurs : avec un âge de con­sen­te­ment à 15 ans, un rap­port avec péné­tra­tion entre une fille de 14 ans et un garçon de 16 ans est un crime, même si le con­sen­te­ment mutuel est prou­vé.

On pour­ra me rétor­quer que des amé­nage­ments sont pos­si­bles pour les rap­ports entre jeunes de faible dif­férence d’âge. Certes, mais si l’on fixe un âge de con­sen­te­ment à 15 ans, cela sig­ni­fie que tout enfant de moins de 15 ans est légale­ment con­sid­éré comme inca­pable de con­sen­tir à une péné­tra­tion sex­uelle, point. L’âge de l’ac­cusé n’y fait rien : pénétr­er une per­son­ne con­tre son con­sen­te­ment est un viol, que le non-con­sen­te­ment soit déduit des faits (vio­lence, con­trainte, men­ace ou sur­prise) ou de l’âge de la vic­time.

Si l’on prévoit des amé­nage­ments pour les rap­ports sex­uels entre mineurs ayant, met­tons, une dif­férence d’âge inférieure à 2 ans, cela implique qu’une très jeune fille for­cée à prodiguer une fel­la­tion à un garçon de son âge env­i­ron devra prou­ver qu’elle a agi sous le coup d’une “vio­lence, con­trainte, men­ace ou sur­prise”. Elle devra endur­er une procé­dure pénible, enten­dre l’avocat de l’accusé ten­ter de prou­ver com­bi­en la très jeune fille était sex­uelle­ment pré­coce, soulign­er la proémi­nence de ses formes, déballer des SMS aguicheurs voire des clichés dénudés envoyés par la jeune fille à untel, point­er le fait que la vic­time n’a rien dit … Soit exacte­ment ce qui est en vigueur actuelle­ment. C’est écœu­rant, mais c’est le droit d’un avo­cat que de fournir des élé­ments factuels pour défendre son client.

Je ne suis pas opposée à ce que l’âge de con­sen­te­ment soit aligné sur l’âge de matu­rité sex­uelle, 15 ans. Inter­dire aux gens de pénétr­er des per­son­nes mineures n’est pas une exi­gence déli­rante, surtout lorsque cet inter­dit per­met de pro­téger les enfants et ado­les­cents. Cet aligne­ment aurait égale­ment le mérite de la sim­plic­ité : avant le quinz­ième anniver­saire, pas de sexe, point. Les asso­ci­a­tions qui récla­ment l’âge de con­sen­te­ment à 15 ans sont par­faite­ment dans leur rôle de défenseurs des enfants.

Mais hurler au com­plot pédophile face à ce pro­jet de loi n’est pas seule­ment stu­pide : c’est une cri­tique inopérante. Elle épargne à ceux qui la profèrent de met­tre les mains dans le cam­bouis lég­is­latif. Je n’adresse pas cette cri­tique aux asso­ci­a­tions ni au citoyen de base qui ne peut pas se doc­u­menter par­faite­ment sur tout, mais plutôt à une cer­taine presse de droite, à des lead­ers d’opinion qui attaque­nt Schi­ap­pa aujourd’hui mais n’avaient jusqu’ici jamais évo­qué le prob­lème de la lég­is­la­tion actuelle sur la majorité sex­uelle. La lutte con­tre l’impunité des crim­inels et délin­quants sex­uels requiert une con­nais­sance pré­cise du droit et des rouages insti­tu­tion­nels. La pro­tec­tion de l’enfance vaut mieux qu’un buzz ban­cale sur fond de règle­ment de comptes poli­tiques.

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