En France, 80% des viols ne sont pas jugés comme des crimes

En France, un viol se produit toutes les quarante minutes. Chaque année, 13 000 femmes portent plainte pour viol. Ce chiffre ne représente que 10% des viols réels, puisque la majorité des victimes n’ose pas porter plainte.

Peur, solitude, désir d’oublier le traumatisme, crainte de représailles, appréhension face à une procédure souvent longue et pénible… les raisons qui poussent une femme violée à ne pas porter plainte sont multiples.

Pourquoi une femme irait-elle dénoncer son violeur à la police, quand on sait que 80% des viols sont jugés comme des délits au tribunal correctionnel au lieu d’être jugés comme des crimes en cour d’assises ?

En matière de viol, il existe en France une procédure ignorée du grand public mais bien connue des femmes violées : la requalification du viol en agression sexuelle (délit et non crime), également appelée correctionnalisation du viol.

Pour le violeur, cette procédure est une aubaine. Si l’affaire est jugée en cour d’assises, le violeur risque jusqu’à 15 ans de réclusion ou 20 ans en cas de circonstances aggravantes. Pour une agression sexuelle jugée en correctionnelle, la peine maximale n’est que de 5 ans et 75 000 euros d’amende ou 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende s’il y a circonstances aggravantes ou si la victime est mineure.

Pour le ministère de la justice, c’est également une aubaine, puisque cette procédure permet de désengorger les prisons et d’accélérer un peu la procédure.

Pour la femme survivante d’un viol, c’est autre chose. Si son cas est jugé en correctionnelle, la femme verra son viol jugé comme une simple agression sexuelle, et ce même s’il y a eu pénétration. Autrement dit, on fait abstraction du fait central. Le viol disparaît par magie. Les exemples de viols avérés jugés comme de simples agressions sont nombreux. Une rapide recherche Google vous permet de trouver foultitude d’exemple comme celui ci en Guadeloupe ou celui-ci à Toulouse.

En mars 2016, Mehmet A., 38 ans, fringant délinquant sexuel récidiviste, violait une étudiante dans un train entre Paris et Melun. Jugé en correctionnelle, Mehmet A. avoue le viol par pénétration digitale et écope de … trois ans de prison. En décembre 2016, un homme pris en flagrant délit de viol sur sa belle-fille de douze ans avoue l’avoir violée quinze fois : le tribunal correctionnel, touché par le récit de son « enfance difficile », le condamne à 24 mois de prison.

Cette procédure n’est que très rarement dénoncée par les organisations féministes reconnues par l’Etat. En attendant que les femmes prennent la parole sur ce sujet encore tabou, les violeurs récidiviste ont de beaux jours devant eux et il faut souvent que le pire arrive pour qu’enfin ceux-ci soit mis hors d’état de nuire.