En France, 80% des viols ne sont pas jugés comme des crimes

En France, un viol se pro­duit toutes les quar­ante min­utes. Chaque année, 13 000 femmes por­tent plainte pour viol. Ce chiffre ne représente que 10% des vio­ls réels, puisque la majorité des vic­times n’ose pas porter plainte.

Peur, soli­tude, désir d’ou­bli­er le trau­ma­tisme, crainte de repré­sailles, appréhen­sion face à une procé­dure sou­vent longue et pénible… les raisons qui poussent une femme vio­lée à ne pas porter plainte sont mul­ti­ples.

Pourquoi une femme irait-elle dénon­cer son vio­leur à la police, quand on sait que 80% des vio­ls sont jugés comme des dél­its au tri­bunal cor­rec­tion­nel au lieu d’être jugés comme des crimes en cour d’as­sis­es ?

En matière de viol, il existe en France une procé­dure ignorée du grand pub­lic mais bien con­nue des femmes vio­lées : la requal­i­fi­ca­tion du viol en agres­sion sex­uelle (délit et non crime), égale­ment appelée cor­rec­tion­nal­i­sa­tion du viol.

Pour le vio­leur, cette procé­dure est une aubaine. Si l’af­faire est jugée en cour d’as­sis­es, le vio­leur risque jusqu’à 15 ans de réclu­sion ou 20 ans en cas de cir­con­stances aggra­vantes. Pour une agres­sion sex­uelle jugée en cor­rec­tion­nelle, la peine max­i­male n’est que de 5 ans et 75 000 euros d’amende ou 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende s’il y a cir­con­stances aggra­vantes ou si la vic­time est mineure.

Pour le min­istère de la jus­tice, c’est égale­ment une aubaine, puisque cette procé­dure per­met de désen­gorg­er les pris­ons et d’ac­célér­er un peu la procé­dure.

Pour la femme sur­vivante d’un viol, c’est autre chose. Si son cas est jugé en cor­rec­tion­nelle, la femme ver­ra son viol jugé comme une sim­ple agres­sion sex­uelle, et ce même s’il y a eu péné­tra­tion. Autrement dit, on fait abstrac­tion du fait cen­tral. Le viol dis­paraît par magie. Les exem­ples de vio­ls avérés jugés comme de sim­ples agres­sions sont nom­breux. Une rapi­de recherche Google vous per­met de trou­ver foul­ti­tude d’ex­em­ple comme celui ci en Guade­loupe ou celui-ci à Toulouse.

En mars 2016, Mehmet A., 38 ans, fringant délin­quant sex­uel récidi­viste, vio­lait une étu­di­ante dans un train entre Paris et Melun. Jugé en cor­rec­tion­nelle, Mehmet A. avoue le viol par péné­tra­tion dig­i­tale et écope de … trois ans de prison. En décem­bre 2016, un homme pris en fla­grant délit de viol sur sa belle-fille de douze ans avoue l’avoir vio­lée quinze fois : le tri­bunal cor­rec­tion­nel, touché par le réc­it de son “enfance dif­fi­cile”, le con­damne à 24 mois de prison.

Cette procé­dure n’est que très rarement dénon­cée par les organ­i­sa­tions fémin­istes recon­nues par l’E­tat. En atten­dant que les femmes pren­nent la parole sur ce sujet encore tabou, les vio­leurs récidi­viste ont de beaux jours devant eux et il faut sou­vent que le pire arrive pour qu’en­fin ceux-ci soit mis hors d’é­tat de nuire.

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