Jacqueline Sauvage, victime de la justice patriarcale ?

Manifestation de soutien à Jacqueline Sauvage, Place de la République à Paris en janvier (JDD)

Con­damnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari vio­lent, Jacque­line Sauvage avait obtenu en jan­vi­er du Prési­dent une grâce par­tielle lui per­me­t­tant de présen­ter une demande de libéra­tion con­di­tion­nelle. Celle-ci a été refusée à deux repris­es. Ultime ten­ta­tive pour la sauver : ses trois filles ont déposé hier à l’Elysée une demande de grâce totale.

Au fil des mois, la vague de sou­tien n’a fait que croître et Jacque­line Sauvage est en passe de devenir l’icône des femmes battues en France. Plus de 300 000 per­son­nes ont signé la péti­tion récla­mant sa libéra­tion.

Sous l’impulsion d’associations fémin­istes, la défense juridique et médi­a­tique de Jacque­line Sauvage a joué sur le seul reg­istre de l’émotion. Résul­tat : aux yeux de tous, Jacque­line Sauvage est la vic­time inno­cente d’un tor­tion­naire, frêle mère de famille broyée par une machine judi­ci­aire patri­ar­cale. A grands coups de péti­tions, hash­tags, tri­bunes et clips vidéo, cette croisade médi­a­tique est par­v­enue à reléguer les faits et le droit au sec­ond plan.

Dans un état de droit comme la France où la jus­tice est fréquem­ment accusée de lax­isme, com­ment se fait-il que Jacque­line Sauvage ait été déclarée coupable à deux repris­es (en pre­mière instance et en appel) et que sa demande de libéra­tion con­di­tion­nelle ait été rejetée deux fois ?

Avant de hurler en chœur « Libérez Jacque­line Sauvage ! », jetons donc un œil aux faits. Pourquoi dia­ble les juges s’entêtent-ils à main­tenir une héroïne mod­erne en prison ?

Manifestation de soutien à Jacqueline Sauvage, Place de la République à Paris en janvier (JDD)
Man­i­fes­ta­tion de sou­tien à Jacque­line Sauvage, Place de la République à Paris en jan­vi­er (JDD)

#1 Parce que Jacque­line Sauvage n’a pas tué son mari en état de légitime défense

« Elle n’a fait que se défendre ! », « C’est de la légitime défense, son mari était dan­gereux ! »

Regar­dons de plus près. En France, la légitime défense est définie par l’article 122–5 du Code pénal :

N’est pas pénale­ment respon­s­able la per­son­ne qui devant une atteinte injus­ti­fiée envers elle-même ou autrui, accom­plit dans le même temps un acte com­mandé par la néces­sité de la légitime défense d’elle-même ou autrui, sauf s’il y a dis­pro­por­tion entre les moyens de défense employés et la grav­ité de l’atteinte.

Autrement dit, un citoyen peut bless­er ou tuer quelqu’un, si, face à un dan­ger immé­di­at, il riposte de manière simul­tanée et pro­por­tion­née.

Jacque­line Sauvage a‑t-elle tué son mari simul­tané­ment à un dan­ger ? Non. Vers 16h, son mari la réveille de sa sieste, lui ordonne de pré­par­er à manger et la frappe. Un coup à la lèvre est médi­cale­ment attesté.  Jacque­line Sauvage dit à son procès que, prise d’une impul­sion et sous l’effet de médica­ments, elle part chercher son fusil, se dirige vers la ter­rasse et abat son mari de trois balles dans le dos en fer­mant les yeux. Les voisins, eux, enten­dent les coups de feu à 19h20. Chas­seuse aguer­rie, Jacque­line Sauvage a donc tué son mari bien après l’agression.

Jacque­line Sauvage était-elle oblig­ée d’abattre son mari ? Non. Son mari était de dos et désar­mé. Lorsque son épouse l’a abat­tu, il buvait son whisky sur la ter­rasse. En 3h, Jacque­line Sauvage pou­vait fuir ou chercher de l’aide. Vers 17h20, le mari a été aperçu dehors par des voisins. L’épouse n’était pas séquestrée.

#2 Parce que Jacque­line Sauvage n’a pas pu être déclarée irre­spon­s­able de ses actes

Les avo­cates de Jacque­line Sauvage ont avancé que celle-ci avait tué son mari sous l’emprise d’un mélange de Stil­nox et d’al­cool, ce que ni les analy­ses tox­i­cologiques ni les déc­la­ra­tions de l’ac­cusée n’ont pu prou­ver : “Elle n’ar­rivait pas à répon­dre ‘oui’ alors que nous avions répété avec elle”, soupirent ses avo­cates.

Autre argu­ment de la défense :  Jacque­line aurait agi sous l’emprise du SFB (Syn­drome de la Femme Battue). Soumise à un cli­mat de ter­reur et de vio­lences répétées, la per­son­ne souf­frant de ce syn­drome se sent totale­ment piégée dans le cer­cle infer­nal de la vio­lence et développe une peur légitime et con­stante d’être tuée.

Jacque­line était-elle enfer­mée dans une spi­rale de vio­lence sus­cep­ti­ble d’abolir son juge­ment au point de lui faire com­met­tre un meurtre impul­sif ? Rien n’est moins sûr.

L’enquête et le procès ont établi que Nor­bert Marot, l’époux de Jacque­line, était vio­lent ver­bale­ment et physique­ment. Mais au fil des témoignages, on décou­vre aus­si une Jacque­line vio­lente eu autori­taire. Une voi­sine affirme que son mari a été giflé et invec­tivé par Jacque­line. Cette même voi­sine décrit une Jacque­line « méchante et machi­avélique » qui la suiv­ait pour l’insulter au super­marché. Lorsque Jacque­line décou­vre que son mari a une maîtresse, elle n’hésite pas à la men­ac­er, l’insulter et la frap­per. Jacque­line a même pour­suivi l’imprudente jusqu’à la gen­darmerie où celle-ci s’était réfugiée.

Si Jacque­line Sauvage est capa­ble de men­ac­er quelqu’un et de le pour­suiv­re jusqu’à la gen­darmerie, pourquoi n’a‑t-elle pas déposé la moin­dre main courante en 47 ans de vio­lences ?

#3 Parce que Jacque­line Sauvage n’est pas Alexan­dra Lange 

Jacque­line Sauvage est sans cesse com­parée à Alexan­dra Lange, femme battue qui fut acquit­tée du meurtre de son mari en 2012. Alexan­dra Lange a apporté son sou­tien à Jacque­line Sauvage, et les deux femmes ont été défendues par les mêmes avo­cates. Sauf qu’Alexandra Lange a agi dans le cadre de la légitime défense : alors que son mari ten­tait de l’étrangler, elle a saisi un couteau de cui­sine et l’a tué. La riposte était immé­di­ate et pro­por­tion­nelle, puisque c’était pour la vic­time le seul moyen de sur­vivre.

Les fémin­istes con­sid­èrent l’acquittement d’Alexandra Lange comme un « précé­dent » ouvrant la voie à une redéf­i­ni­tion de la légitime défense pour toutes les femmes battues. Il n’en est rien, le droit a été appliqué en toute rigueur. Pour Luc Frémiot, avo­cat général qui plai­da avec force l’ac­quit­te­ment d’Alexan­dra Lange et ardent défenseur de la cause des femmes battues, “on ne peut pas com­par­er les deux affaires”. Dans l’af­faire Sauvage, ajoute-t-il, on peut par­ler de “cir­con­stances atténu­antes très fortes du fait de ce qu’elle a subi, mais pas de légitime défense”.

#4 Parce que la rela­tion de Jacque­line Sauvage à ses filles, prin­ci­pales témoins dans l’af­faire, est pleine de zones d’om­bres

L’essen­tiel de la défense repose sur le témoignage des filles de Jacque­line Sauvage, qui sou­ti­en­nent leur mère de manière incon­di­tion­nelle. Face à un sou­tien aus­si absolu, cer­tains experts comme Flo­rence Rault, avo­cate à la cour, ont pu sus­pecter un cas d’al­ié­na­tion parentale à la mère.

Jacque­line Sauvage et plusieurs témoins proches ont évo­qué l’amour fou que Jacque­line por­tait à son mari. « J’au­rais jamais dû con­naître mon mari, soupire Jacque­line au procès. C’est de ma faute, je l’ai aimé, je l’ai tou­jours aidé ». Cet amour irra­tionnel explique peut-être pourquoi Jacque­line parvient à faire preuve de vio­lence lorsqu’il s’agit d’évincer une maîtresse, mais pas pour pro­téger ses filles.

Au cours du procès, plus de trente ans après les faits allégués, les filles de Jacque­line Sauvage accusent leur père de viol.

Sylvie (G), Fabienne (2eG) et Carole (D), (©Agnès COUDURIER-CURVEUR, AFP)
Sylvie (G), Fabi­enne (2eG) et Car­ole (D) (Agnès COUDURIER-CURVEUR, AFP)

Un ami de Nor­bert témoigne : « J’ai vu qu’avec ses filles, il avait des gestes… il leur pelotait les seins, les fess­es. Elles avaient dix, douze ans. Je lui ai dit « qu’est-ce que tu fais ? ». Il m’a répon­du « t’inquiète, je chahute avec elles ». Drôle de façon de chahuter ».

Fabi­enne, l’une des trois filles du cou­ple, racon­te avoir fugué pen­dant 2 mois à l’âge de 15 ans et demi, après avoir été vio­lée par son père. Elle est rat­trapée par les gen­darmes et ses par­ents sont appelés pour la récupér­er. Son père lui aurait hurlé : « Fabi­enne ! Leur dis rien, on est là avec ta mère pour venir te chercher ! ».  Au procès, Fabi­enne dit avoir par­lé du viol aux gen­darmes puis déchiré sa plainte, à la suite de quoi le brigadier lui aurait « mis une gifle mon­u­men­tale ». Dans ce réc­it, seule la fugue est avérée.

Rap­porté par Le Figaro Madame, le témoignage de Car­ole pose lui aus­si la ques­tion de la respon­s­abil­ité de Jacque­line Sauvage.

« J’avais 24 ans et j’en ai eu marre, se sou­vient Car­ole. Il y avait encore eu un con­flit, il avait tapé sur maman. Ce jour-là, j’ai dévoilé à une de mes belles-sœurs com­ment il était, ce qu’il m’avait fait. Il fal­lait que ça sorte. » Des années plus tard, la belle-sœur gaffe. La mère est mise au courant des vio­ls de ses filles, per­suadées qu’elle est restée « de nom­breuses années dans l’ignorance ». Jacque­line Sauvage reste pas­sive. Ne dit rien, ne part pas. Statu quo. Pas­cal, le fils, alors père de trois enfants, apprend à 40 ans les sévices subis par ses sœurs (…). Un jour, l’improbable se pro­duit : « Le père est venu chez Pas­cal et a com­mencé à le frap­per, racon­te Car­ole. Il lui a bal­ancé en pleine fig­ure : “com­ment peux-tu vivre après ce que tu as fait aux filles ?”». Le tyran se tait et part. Il accuse Jacque­line : « tes con­nass­es de filles ont été racon­ter des men­songes à Pas­cal », « il me traite de vio­leur ». « Jusqu’au bout il a été dans le déni et a soutenu à notre mère que c’était faux, il l’a endoc­trinée », explique Car­ole. »

Trente ans après les vio­ls allégués, il est dif­fi­cile de démêler la vérité, mais mal­gré les quelques détails rocam­bo­lesques don­nés par Fabi­enne, on ne peut s’empêcher de sus­pecter un fond d’inceste au sein de cette famille vio­lente et dys­fonc­tion­nelle.

Com­ment Jacque­line Sauvage n’a‑t-elle pas vu les gestes déplacés de son époux envers les jeunes filles ? Pourquoi n’a‑t-elle jamais ten­té d’interroger ses filles ? Plus sou­vent qu’on ne l’imagine, les mères peu­vent-être les com­plices plus ou moins pas­sives d’un père ou beau-père abusif. Jacque­line Sauvage est-elle de ces mères ? Ce qui est cer­tain, c’est que le déroule­ment du procès ne lui a hélas pas per­mis de s’ex­pli­quer tout-à-fait sur ce point.

#5 Parce que les femmes et les hommes sont égaux devant la loi

L’affaire Jacque­line Sauvage est une tri­bune médi­a­tique pour les avo­cates de l’accusée et pour toutes les représen­tantes du fémin­isme insti­tu­tion­nel. Me Janine Bonag­giun­ta et Me Nathalie Tomasi­ni enten­dent faire de ce dossier un trem­plin vers une évo­lu­tion de la loi. Dans la lignée des reven­di­ca­tions d’Osez le fémin­isme, Valérie Boy­er a déposé un amende­ment récla­mant la « pré­somp­tion de légitime défense » pour les femmes battues homi­cides. Selon ces mil­i­tantes, le syn­drome de la femme battue plac­erait les femmes en sit­u­a­tion de légitime défense per­ma­nente et offrirait aux femmes le droit de tuer leur mari à n’importe quel moment sans être con­damnées.

Manifestation des Femen pour Jacqueline Sauvage devant la prison de Saran
Man­i­fes­ta­tion des Femen pour Jacque­line Sauvage devant la prison de Saran

Une telle mod­i­fi­ca­tion du cadre légal de la légitime défense instituerait une iné­gal­ité sex­uelle et instau­r­erait la loi du tal­ion dans le droit français. Cela reviendrait à décréter que les femmes sont des êtres irre­spon­s­ables, soumis à leurs émo­tions, et que toute vio­lence offre le droit à la vic­time de se faire jus­tice quand bon lui sem­ble. L’enfer est pavé de bonnes inten­tions, et c’est une autoroute vers l’infantilisation des femmes que nous pro­posent ici les fémin­istes.

#6 Parce que la jus­tice con­sid­ère que Jacque­line Sauvage n’est pas encore apte à réin­té­gr­er la société

L’immense vague de sol­i­dar­ité envers Jacque­line Sauvage a enfer­mé l’accusée dans un rôle de mar­tyr de la cause des femmes battues, en décalage avec les zones d’ombre du dossier. Les juges en charge d’examiner sa demande de libéra­tion con­di­tion­nelle ont estimé que Jacque­line Sauvage con­tin­ue « à se pos­er en vic­time tout en remet­tant en ques­tion l’élé­ment d’in­ten­tion­nal­ité », que « sa réflex­ion demeure pau­vre et lim­itée puisqu’elle peine encore à ce jour à accéder à un réel et authen­tique sen­ti­ment de cul­pa­bil­ité » face à un meurtre qu’elle aurait pu éviter. La psy­chi­a­tre qui a exam­iné Jacque­line Sauvage décrit « une per­son­nal­ité avec une facil­ité rela­tion­nelle et affec­tive, chou­choutée dans son enfance, des dif­fi­cultés à trou­ver une autonomie affec­tive ». Selon la même psy­chi­a­tre, Jacque­line « a besoin d’aide pour remet­tre de l’in­ter­dit dans le pas­sage à l’acte ».

Prise dans un tour­bil­lon d’amour pop­u­laire et d’enthousiasme médi­a­tique, Jacque­line Sauvage n’est pas prête à admet­tre la moin­dre respon­s­abil­ité dans ce drame famil­ial.

#7 Parce qu’une libéra­tion de Jacque­line Sauvage ne résoudra pas le prob­lème de la prise en charge des femmes battues

Libér­er Jacque­line Sauvage, c’est ouvrir la voie à la pré­somp­tion de légitime défense, à cette « légitime défense dif­férée » et illim­itée dans le temps que prô­nent les fémin­istes pour les femmes vio­len­tées. Pen­dant que l’on débat autour d’un pur non-sens juridique, on passe à côté de la réflex­ion sur les mesures et dis­posi­tifs d’aide aux femmes vic­times de vio­lences.

Pourquoi, sur les 216 000 femmes vic­times de vio­lences con­ju­gales chaque année, 14% seule­ment por­tent-elles plainte ? Com­ment amen­er une femme à dépos­er plainte et à faire con­stater ses blessures lorsque celle-ci refuse, comme c’est sou­vent le cas chez les femmes sous emprise ? Com­ment flu­id­i­fi­er l’accès à la médecine légale pour attester des vio­lences subies ? Quelles solu­tions pro­pos­er à celles qui ne peu­vent quit­ter le foy­er ? Quels dis­posi­tifs met­tre en place pour éloign­er un con­joint vio­lent, menaçant ou harceleur hors du domi­cile ?

C’est là tout le para­doxe du procès Sauvage : la sit­u­a­tion des femmes battues fait les gros titres, sans pour autant sus­citer un débat nation­al sur les pos­si­bil­ités con­crètes d’amélio­ra­tion de l’aide aux vic­times.

 

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