MISE À JOUR : Ce fait-divers a pris une ampleur médiatique inattendue . Trois articles de « fact checking » (Ouest France, AFP et Madmoizelle) ont été publiés dans le but de contester le fait que la dimension culturelle ait pu peser dans la décision d’acquittement de l’accusé. Ces articles auraient pu apporter un éclairage bienvenu sur une affaire présentant pusieurs zones d’ombres, mais hélas, ils comportent autant, si ce n’est davantage, d’approximations et de lacunes que l’article initial qu’ils prétendaient contester. Nous publierons d’ici peu une analyse de l’affaire, à charge et à décharge.
D’ici là, nous rappelons aux mal-comprenants involontaires et volontaires que nulle part nous n’avons affirmé que la différence de « codes culturels » était l’unique raison de l’acquittement de l’acccusé, ni que ce motif figurait dans l’arrêt rendu par la cour. Nous avons simplement reproduit les observations d’un journaliste qui, ayant assisté au procès, a rapporté que la mise en avant des « codes culturels » par la défense avait joué dans le procès.
Mercredi 21 novembre, la cour d’assise de la Manche a acquitté un migrant accusé du viol d’une lycéenne de 16 ans à Saint-Lô en 2015. La cour a estimé que cet homme originaire du Bangladesh n’avait « pas les code culturels » lui permettant de comprendre qu’un rapport sexuel non consenti est un viol. Lors du même procès, l’homme a été condamné à deux mois de sursis pour une agression sexuelle sur une autre jeune fille de 15 ans. Il ressort donc libre de son procès et ne mettra pas un orteil en prison.
L’accusé se met à « peloter » son interprète en pleine garde à vue
Le capitaine de police qui a mené l’enquête rapporte que l’accusé « considère les femmes françaises comme des putes » et a un « comportement de prédateur » : lors de sa garde à vue, le migrant a tenté de « peloter les cuisses » de son interprète. Le capitaine a été contraint de placer un brigadier entre le migrant et son interprète pour faire cesser les attouchements.
D’après La Manche Libre, « les experts qui ont examiné l’accusé s’accordent tous pour le décrire comme narcissique et égocentré et que dans la culture masculine du Bangladesh, son pays d’origine, « les femmes sont reléguées au statut d’objet sexuel ». »
L’avocate de l’accusé est allée dans le sens des expert et a expliqué que son client « n’avait pas les codes culturels« pour comprendre ce qu’il faisait.
La loi française définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Tout l’enjeu pour l’avocate de l’accusé a été de convaincre la cour que ce qui a été ressenti par la victime comme une « violence, contrainte, menace ou surprise », n’en était pas dans l’esprit de l’accusé, pour des raisons culturelles. Cet argument a visiblement fait mouche, puisque la cour a accédé à la demande d’acquittement.
Le réfugié violeur et une de ses victimes étaient scolarisés dans le même lycée
Le procès pour viol et agression sexuelle sur deux lycéennes s’est ouvert le lundi 19 novembre à Coutances dans la Manche. Les 29 septembre et 10 décembre 2015, l’homme a attiré deux jeunes filles de 15 et 16 ans dans son logement au Foyer des Jeunes Travailleurs (FTJ)de Saint-Lô. La première a été agressée sexuellement et a réussi à prendre la fuite. L’autre a été violée.
Au moment des faits, le prédateur sexuel, âgé de 18 ans, était scolarisé dans le même lycée qu’une de ses victimes et bénéficiait du statut de réfugié.
« Le 29 septembre 2015, écrit la Manche Libre, l’accusé part se promener avec une jeune fille de 16 ans qui fréquente le même lycée. Il invoque un prétexte pour l’emmener dans son studio. Là, il l’embrasse, se livre à des attouchements et lui impose des caresses génitales. La jeune fille parvient à quitter la chambre. Elle se confie au Conseiller Principal d’Education de son lycée qui signale les faits au parquet. En garde à vue, le mis en cause affirme que la jeune fille était consentante. L’affaire est classée sans suite. La plaignante fait une tentative de suicide fin 2015, elle sera hospitalisée une semaine. En ce premier jour du procès, elle était absente à l’audience. »
La deuxième affaire se produit quelques semaines plus tard : « Le 10 décembre 2015, l’accusé aborde une jeune fille de 15 ans dans une rue de Saint-Lô. Il l’entraîne dans son studio au FJT où il a un rapport sexuel avec elle. La victime déclarera aux enquêteurs qu’elle était tétanisée par la peur et que si elle a exprimé verbalement son refus, elle était incapable de réagir. Le jeune homme, une fois de plus, maintient qu’elle était consentante et même à l’initiative. Il est entendu le soir même par les policiers et une nouvelle fois, l’affaire est classée sans suite. »
Ce n’est qu’en février 2016 que la police fait le rapprochement entre les deux affaires. Le 16 février, le réfugié est interpellé, mis en examen puis incarcéré à la maison d’arrêt de Caen.
La police embarrassée avoue des manquements dans l’enquête
Entre la première plainte et la mise en examen du suspect, quatre mois se sont donc écoulés.
« Le brigadier-chef qui a entendu la plainte de la deuxième plaignante est tellement embarrassé à la barre qu’il fait un malaise« , relate le journaliste de La Manche Libre qui a assisté au procès : « les propos de la victime retranscrits dans le procès-verbal étaient des réponses à des questions fermées », ce qui « pouvait modifier l’impression générale. Selon lui, l’absence de consentement n’était pas exprimée ce qui a justifié le classement sans suite ».
Le Président a pointé du doigt plusieurs autres manquements : l’absence de confrontation, l’absence de perquisition et de saisie du téléphone et de l’ordinateur de l’accusé et une levée de garde à vue après seulement … 39 minutes d’audition.
Durant tout le procès, l’accusé a maintenu que les victimes étaient consentantes. Le Président lui a demandé : « Comment se fait-il que deux jeunes femmes, comblées par un rapport sexuel avec vous, se précipitent au commissariat pour porter plainte ? »
A la barre, la victime de viol, en larmes, a expliqué son désarroi de ne pas avoir été entendue, en plus du traumatisme d’avoir été violée.
Après avoir prononcé le verdict – une peine symbolique pour l’agression sexuelle, un acquittement pour le viol – le Président a tenté d’expliquer à la jeune fille violée que « la décision de la cour n’est pas une remise en cause de la sincérité » de son témoignage.