#Correctionnalisation à #Nice : 6 ans de prison pour 8 ans de viols incestueux sur une petite fille

Palais de Justice de Nice (Wikipedia)

Grâce à la procédure de « correctionnalisation », Louhoudj J. est parvenu à ne prendre que 6 ans de prison pour avoir abusé et violé sa belle-fille pendant 8 années, de ses 4 à 12 ans.  Il sortira de prison au plus tard dans 4 ans.

Il s’agit de viols aggravés, c’est-à-dire de viols commis sur une mineure de moins de quinze ans par un homme ayant une autorité morale sur la victime. En théorie, l’affaire aurait dû être jugée en cour d’assise avec une peine maximale encourue de 20 ans de prison. Mais la « correctionnalisation du viol » a été proposée à la victime contre la promesse d’une procédure moins longue : cela implique la négation des viols au procès (la pénétration n’est pas évoquée, seule l’agression sexuelle est retenue) et une peine maximale de seulement 7 ans.

En France, entre 50 et 80% des viols jugés font l’objet d’une « correctionnalisation ». Plus d’informations et d’exemples sont à lire sur notre page : Observatoire de la correctionnalisation du viol.

Les faits relatés par Nice Matin sont d’une extrême gravité :

La justice aurait pu renvoyer Louhoudji E. devant une cour d’assises. Elle a préféré, avec l’accord des avocats, Me Giraudo pour la victime et Me Padovani, pour l’accusé, la voie plus rapide et moins lourde: celle du tribunal correctionnel. Le procès a duré près de 3h30 mardi soir, à huis clos.

Le parquet avait requis six ans de prison. Le tribunal, présidé par Annie Bergougnous, a choisi d’infliger cette peine au prévenu, en détention provisoire depuis octobre 2015. Il a été reconnu coupable d’agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans par personne ayant autorité.

Les débats ont été menés dans une ambiance très pesante selon les avocats. Mélanie, en sanglots, espérait surtout que son agresseur avoue ses turpitudes. Il n’en a rien été.

« C’est une jeune fille qui a mis sa vie entre parenthèses depuis qu’elle connaît la date du procès. Elle va désormais se reconstruire », explique Me Giraudo, partie civile.

Me Padovani a pu s’appuyer sur l’expertise psychiatrique du prévenu pour souligner que « M. E. n’est pas un prédateur sexuel comme on veut le faire croire. » Néanmoins, la crédibilité de la jeune fille, ses symptômes et les témoignages de l’entourage ont convaincu le tribunal de la culpabilité de Louhoudji E..