#Correctionnalisation à #Nice : 6 ans de prison pour 8 ans de viols incestueux sur une petite fille

Palais de Justice de Nice (Wikipedia)

Grâce à la procé­dure de “cor­rec­tion­nal­i­sa­tion”, Louhoudj J. est par­venu à ne pren­dre que 6 ans de prison pour avoir abusé et vio­lé sa belle-fille pen­dant 8 années, de ses 4 à 12 ans.  Il sor­ti­ra de prison au plus tard dans 4 ans.

Il s’ag­it de vio­ls aggravés, c’est-à-dire de vio­ls com­mis sur une mineure de moins de quinze ans par un homme ayant une autorité morale sur la vic­time. En théorie, l’af­faire aurait dû être jugée en cour d’as­sise avec une peine max­i­male encou­rue de 20 ans de prison. Mais la “cor­rec­tion­nal­i­sa­tion du viol” a été pro­posée à la vic­time con­tre la promesse d’une procé­dure moins longue : cela implique la néga­tion des vio­ls au procès (la péné­tra­tion n’est pas évo­quée, seule l’a­gres­sion sex­uelle est retenue) et une peine max­i­male de seule­ment 7 ans.

En France, entre 50 et 80% des vio­ls jugés font l’ob­jet d’une “cor­rec­tion­nal­i­sa­tion”. Plus d’in­for­ma­tions et d’ex­em­ples sont à lire sur notre page : Obser­va­toire de la cor­rec­tion­nal­i­sa­tion du viol.

Les faits relatés par Nice Matin sont d’une extrême gravité :

La jus­tice aurait pu ren­voy­er Louhoud­ji E. devant une cour d’as­sis­es. Elle a préféré, avec l’ac­cord des avo­cats, Me Girau­do pour la vic­time et Me Padovani, pour l’ac­cusé, la voie plus rapi­de et moins lourde : celle du tri­bunal cor­rec­tion­nel. Le procès a duré près de 3h30 mar­di soir, à huis clos.

Le par­quet avait req­uis six ans de prison. Le tri­bunal, présidé par Annie Bergoug­nous, a choisi d’in­fliger cette peine au prévenu, en déten­tion pro­vi­soire depuis octo­bre 2015. Il a été recon­nu coupable d’a­gres­sions sex­uelles sur mineure de moins de 15 ans par per­son­ne ayant autorité.

Les débats ont été menés dans une ambiance très pesante selon les avo­cats. Mélanie, en san­glots, espérait surtout que son agresseur avoue ses turpi­tudes. Il n’en a rien été.

“C’est une jeune fille qui a mis sa vie entre par­en­thès­es depuis qu’elle con­naît la date du procès. Elle va désor­mais se recon­stru­ire”, explique Me Girau­do, par­tie civile.

Me Padovani a pu s’ap­puy­er sur l’ex­per­tise psy­chi­a­trique du prévenu pour soulign­er que “M. E. n’est pas un pré­da­teur sex­uel comme on veut le faire croire.” Néan­moins, la crédi­bil­ité de la jeune fille, ses symp­tômes et les témoignages de l’en­tourage ont con­va­in­cu le tri­bunal de la cul­pa­bil­ité de Louhoud­ji E..

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