Le viol de Sarah, 11 ans, requalifié en atteinte sexuelle, ouvre enfin le débat de la #CorrectionalisationDuViol

Violée dans une cage d’escalier par un inconnu de 28 ans, Sarah, 11 ans, ne verra pas son violeur jugé en cour d’assises. Bien que le suspect ait avoué plusieurs pénétrations, il n’est pas poursuivi pour viol aggravé mais pour « atteinte sexuelle ». La peine maximale encourue passe ainsi de 20 ans à 5 ans. Il s’agit là de la procédure de correctionnalisation du viol, qui concerne entre 50 et 80% des procès pour viol et permet de désengorger les cours d’assises. L’affaire Sarah enflamme la toile et pour une fois, un viol correctionnalisé fait les gros titres.

« Elle n’avait pas la maturité pour comprendre. Elle n’a pas vu la manipulation. »

Le 24 avril 2017, relate Médiapart, Sarah, 11 ans, scolarisée en sixième dans le Val-d’Oise, accepte de suivre Sereinte, père de famille de 28 ans, qui l’a abordée dans un parc. Il la conduit dans un immeuble où ils auront deux relations sexuelles avec pénétration, dans la cage d’escalier puis dans l’appartement de Sereinte. Ces faits sont établis mais l’homme ainsi que le parquet estiment que ces rapports sexuels étaient consentis en dépit du très jeune âge de Sarah. L’individu devait être jugé ce mardi 26 septembre au tribunal correctionnel de Pontoise pour « atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans », malgré la plainte pour « viol » qui avait été déposée. Ce qui a poussé le parquet à considérer Sarah comme consentante, c’est le fait qu’elle ait accepté de suivre l’homme sans protester. Ce traitement a suscité un tel tollé, que le procès a été repoussé au 13 février 2018 afin de réexaminer le dossier, mais rien ne garantit pour le moment que l’affaire remontera aux assises.

La mère de la petite fille proteste contre cette requalification des faits. Elle estime que sa fille n’avait pas la maturité nécessaire pour s’opposer à l’agresseur qui a « tissé » un « piège » autour d’elle « sans qu’elle s’en rende compte, car elle n’avait pas la maturité pour comprendre. Elle n’a pas vu la manipulation. » Sereinte, 28 ans, est père de deux enfants et lorsqu’il noue le contact avec Sarah, il le fait sur « un ton rassurant, affable, aimable, rien qui n’incite à la méfiance ». Il n’hésite pas à user de flatteries et lorsqu’il insiste pour qu’elle lui fasse une fellation, c’est en « gardant le sourire ». Quand l’homme lui demande de le suivre, « elle n’a dit ni oui ni non, elle a haussé les épaules, sans donner de réponse claire et nette. » Sarah racontera plus tard : « Il a insisté, et il m’a retourné le cerveau ». « Elle était tétanisée, gênée, et avait honte », résume son avocate, MCarine Diebolt.

Que dit la loi sur l’âge de consentement ?

En France, la loi ne définit pas clairement d’âge de discernement ou âge de consentement, en dessous duquel tout rapport sexuel est considéré comme non-consenti et relève automatiquement du viol (en cas de pénétration) ou de l’agression sexuelle. Contrairement à la France, de nombreux pays ont institué une «présomption irréfragable d’absence de consentement du mineur victime d’actes sexuels» : 12 ans en Espagne et aux Etats-Unis, 14 ans en Allemagne, en Belgique et en Autriche, et 16 ans en Angleterre et en Suisse. En France, La « majorité sexuelle » est fixée à 15 ans, mais un enfant de moins de quinze ans peut être considéré comme consentant.

Autrement dit, en l’état actuel du droit français, lorsqu’un majeur a un rapport sexuel avec un mineur de 15 ans (toute personne âge de 15 ans ou moins), si le non-consentement du mineur ne peut être prouvé, il s’agit d’une « atteinte sexuelle », délit puni au maximum de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

Si le non-consentement (« violence, contrainte, menace ou surprise ») est établi, il s’agit d’un viol sur mineur en cas de pénétration (crime puni de 20 ans d’emprisonnement) ou d’une agression sexuelle sur mineur de 15 ans (délit passible de 7 ans de prison).

Choquées qu’une pénétration commise sur une fillette de 11 ans ne soit pas considérée comme un viol, de nombreuses organisations de défense des droits des femmes et des enfants réclament l’instauration d’un âge de consentement. Pour Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, il est « essentiel que soit inscrit dans la loi qu’il y a une présomption irréfragable d’absence de consentement pour les moins de quinze ans ». Armelle Le Bigot Macaux, présidente du Conseil française des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade), a elle aussi tapé du poing sur la table : « Il est proprement terrifiant de considérer qu’une gamine de onze ans est dans un état de conscience tel que son jugement soit celui d’un adulte (…) En France, on se voile la face derrière le concept de majorité sexuelle à quinze ans, c’est assez. Nous souhaitons un revirement sur cette question. »

 

Une affaire beaucoup plus banale qu’il n’y paraît

L’affaire Sarah suscite une indignation générale grâce à l’article de Médiapart et parce que l’âge de la fillette est particulièrement bas. Toutefois, les rubriques « faits divers » de la presse quotidienne régionale sont émaillées d’affaires semblables de viols correctionnalisés, sur des victimes mineures ou majeures. Dans la rubrique « Observatoire de la correctionnalisation du viol », Bellica détaille le mécanisme de la correctionnalisation et tient à jour une liste d’affaires particulièrement éloquentes.

A titre d’exemple, en mai 2017, relate France Soir, le tribunal correctionnel de Montauban a condamné à 4 ans de prison seulement un homme accusé d’avoir violé 3 garçons de 7, 9 et 11 ans en se sachant séropositif. Yannick Pefourt, 42 ans, s’occupait régulièrement de son filleul âgé de 7 et du petit-frère de celui-ci, âgé de 11 ans. La mère des enfants a surpris l’homme dans un lit avec les enfants nus. Il se savait séropositif et a violé les enfants sans préservatif. La police a découvert que les viols se sont répétés sur une période d’un an et qu’un autre enfant de 9 ans avait subi le même sort. Des images pédo-pornographiques ont été découvertes sur l’ordinateur de « Tonton Yannick ». Au procès, le procureur a requis 7 ans de prison, mais la peine a été ramenée à 6 ans en raison de la « vie difficile » de « Tonton Yannick ».

En décembre 2016, un homme a écopé de seulement 24 mois de prison pour avoir violé à quinze reprises sa belle-fille âgée de 12 ans, dont une fois en flagrant-délit.