Le viol de Sarah, 11 ans, requalifié en atteinte sexuelle, ouvre enfin le débat de la #CorrectionalisationDuViol

Vio­lée dans une cage d’escalier par un incon­nu de 28 ans, Sarah, 11 ans, ne ver­ra pas son vio­leur jugé en cour d’as­sis­es. Bien que le sus­pect ait avoué plusieurs péné­tra­tions, il n’est pas pour­suivi pour viol aggravé mais pour “atteinte sex­uelle”. La peine max­i­male encou­rue passe ain­si de 20 ans à 5 ans. Il s’ag­it là de la procé­dure de cor­rec­tion­nal­i­sa­tion du viol, qui con­cerne entre 50 et 80% des procès pour viol et per­met de désen­gorg­er les cours d’as­sis­es. L’af­faire Sarah enflamme la toile et pour une fois, un viol cor­rec­tion­nal­isé fait les gros titres.

“Elle n’avait pas la maturité pour comprendre. Elle n’a pas vu la manipulation.”

Le 24 avril 2017, relate Médi­a­part, Sarah, 11 ans, sco­lar­isée en six­ième dans le Val‑d’Oise, accepte de suiv­re Sere­inte, père de famille de 28 ans, qui l’a abor­dée dans un parc. Il la con­duit dans un immeu­ble où ils auront deux rela­tions sex­uelles avec péné­tra­tion, dans la cage d’escalier puis dans l’ap­parte­ment de Sere­inte. Ces faits sont étab­lis mais l’homme ain­si que le par­quet esti­ment que ces rap­ports sex­uels étaient con­sen­tis en dépit du très jeune âge de Sarah. L’in­di­vidu devait être jugé ce mar­di 26 sep­tem­bre au tri­bunal cor­rec­tion­nel de Pon­toise pour « atteinte sex­uelle sur mineure de 15 ans », mal­gré la plainte pour « viol » qui avait été déposée. Ce qui a poussé le par­quet à con­sid­ér­er Sarah comme con­sen­tante, c’est le fait qu’elle ait accep­té de suiv­re l’homme sans pro­test­er. Ce traite­ment a sus­cité un tel tol­lé, que le procès a été repoussé au 13 févri­er 2018 afin de réex­am­in­er le dossier, mais rien ne garan­tit pour le moment que l’af­faire remon­tera aux assis­es.

La mère de la petite fille proteste con­tre cette requal­i­fi­ca­tion des faits. Elle estime que sa fille n’avait pas la matu­rité néces­saire pour s’op­pos­er à l’a­gresseur qui a « tis­sé » un « piège » autour d’elle « sans qu’elle s’en rende compte, car elle n’avait pas la matu­rité pour com­pren­dre. Elle n’a pas vu la manip­u­la­tion. » Sere­inte, 28 ans, est père de deux enfants et lorsqu’il noue le con­tact avec Sarah, il le fait sur « un ton ras­sur­ant, affa­ble, aimable, rien qui n’incite à la méfi­ance ». Il n’hésite pas à user de flat­ter­ies et lorsqu’il insiste pour qu’elle lui fasse une fel­la­tion, c’est en “gar­dant le sourire”. Quand l’homme lui demande de le suiv­re, « elle n’a dit ni oui ni non, elle a haussé les épaules, sans don­ner de réponse claire et nette. » Sarah racon­tera plus tard : « Il a insisté, et il m’a retourné le cerveau ». « Elle était tétanisée, gênée, et avait honte », résume son avo­cate, MCarine Diebolt.

Que dit la loi sur l’âge de consentement ?

En France, la loi ne définit pas claire­ment d’âge de dis­cerne­ment ou âge de con­sen­te­ment, en dessous duquel tout rap­port sex­uel est con­sid­éré comme non-con­sen­ti et relève automa­tique­ment du viol (en cas de péné­tra­tion) ou de l’a­gres­sion sex­uelle. Con­traire­ment à la France, de nom­breux pays ont insti­tué une « pré­somp­tion irréfragable d’absence de con­sen­te­ment du mineur vic­time d’actes sex­uels » : 12 ans en Espagne et aux Etats-Unis, 14 ans en Alle­magne, en Bel­gique et en Autriche, et 16 ans en Angleterre et en Suisse. En France, La “majorité sex­uelle” est fixée à 15 ans, mais un enfant de moins de quinze ans peut être con­sid­éré comme con­sen­tant.

Autrement dit, en l’é­tat actuel du droit français, lorsqu’un majeur a un rap­port sex­uel avec un mineur de 15 ans (toute per­son­ne âge de 15 ans ou moins), si le non-con­sen­te­ment du mineur ne peut être prou­vé, il s’ag­it d’une “atteinte sex­uelle”, délit puni au max­i­mum de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

Si le non-con­sen­te­ment (“vio­lence, con­trainte, men­ace ou sur­prise”) est établi, il s’ag­it d’un viol sur mineur en cas de péné­tra­tion (crime puni de 20 ans d’emprisonnement) ou d’une agres­sion sex­uelle sur mineur de 15 ans (délit pas­si­ble de 7 ans de prison).

Choquées qu’une péné­tra­tion com­mise sur une fil­lette de 11 ans ne soit pas con­sid­érée comme un viol, de nom­breuses organ­i­sa­tions de défense des droits des femmes et des enfants récla­ment l’in­stau­ra­tion d’un âge de con­sen­te­ment. Pour Muriel Salmona, prési­dente de l’as­so­ci­a­tion Mémoire Trau­ma­tique et Vic­ti­molo­gie, il est “essen­tiel que soit inscrit dans la loi qu’il y a une pré­somp­tion irréfragable d’ab­sence de con­sen­te­ment pour les moins de quinze ans”. Armelle Le Big­ot Macaux, prési­dente du Con­seil française des asso­ci­a­tions pour les droits de l’en­fant (Cofrade), a elle aus­si tapé du poing sur la table : “Il est pro­pre­ment ter­ri­fi­ant de con­sid­ér­er qu’une gamine de onze ans est dans un état de con­science tel que son juge­ment soit celui d’un adulte (…) En France, on se voile la face der­rière le con­cept de majorité sex­uelle à quinze ans, c’est assez. Nous souhaitons un revire­ment sur cette ques­tion.”

 

Une affaire beaucoup plus banale qu’il n’y paraît

L’af­faire Sarah sus­cite une indig­na­tion générale grâce à l’ar­ti­cle de Médi­a­part et parce que l’âge de la fil­lette est par­ti­c­ulière­ment bas. Toute­fois, les rubriques “faits divers” de la presse quo­ti­di­enne régionale sont émail­lées d’af­faires sem­blables de vio­ls cor­rec­tion­nal­isés, sur des vic­times mineures ou majeures. Dans la rubrique “Obser­va­toire de la cor­rec­tion­nal­i­sa­tion du viol”, Bel­li­ca détaille le mécan­isme de la cor­rec­tion­nal­i­sa­tion et tient à jour une liste d’af­faires par­ti­c­ulière­ment élo­quentes.

A titre d’ex­em­ple, en mai 2017, relate France Soir, le tri­bunal cor­rec­tion­nel de Mon­tauban a con­damné à 4 ans de prison seule­ment un homme accusé d’avoir vio­lé 3 garçons de 7, 9 et 11 ans en se sachant séroposi­tif. Yan­nick Pefourt, 42 ans, s’occupait régulière­ment de son filleul âgé de 7 et du petit-frère de celui-ci, âgé de 11 ans. La mère des enfants a sur­pris l’homme dans un lit avec les enfants nus. Il se savait séroposi­tif et a vio­lé les enfants sans préser­vatif. La police a décou­vert que les vio­ls se sont répétés sur une péri­ode d’un an et qu’un autre enfant de 9 ans avait subi le même sort. Des images pédo-pornographiques ont été décou­vertes sur l’ordinateur de « Ton­ton Yan­nick ». Au procès, le pro­cureur a req­uis 7 ans de prison, mais la peine a été ramenée à 6 ans en rai­son de la « vie dif­fi­cile » de « Ton­ton Yan­nick ».

En décem­bre 2016, un homme a écopé de seule­ment 24 mois de prison pour avoir vio­lé à quinze repris­es sa belle-fille âgée de 12 ans, dont une fois en fla­grant-délit.